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Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Une société mère peut-elle céder les créances de sa filiale pour garantir son...
10 juil.16 min de lecture
Analyse des effets juridiques de la fusion des sociétés en droit guinéen et OHADA
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10 juil.10 min de lecture
Articulation entre la législation OHADA et le droit interne en matière de règlementation des investissements
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14 mai12 min de lecture
Vers une africanisation du droit international de l’investissement ?
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14 mai18 min de lecture
Réflexion sur l’apport en industrie dans les sociétés commerciales en droit OHADA
Auteur: Jonathan Aimé Péléni Koné, Doctorant en droit des affaires / Chargé d’enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole. Article...
23 avr.6 min de lecture
Aperçu sur la saisie-attribution de monnaie électronique en droit OHADA
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16 avr.4 min de lecture
La perte de chance réparable en droit sénégalais
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2 avr.4 min de lecture
Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
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2 avr.11 min de lecture
L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion-création de sociétés en Guinée
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Selon le Code minier guinéen, le titre minier est un document de l’administration...
19 déc. 20236 min de lecture
Nouvelle législation minière au Mali
Auteur: Mohamadou Fallou MBODJI, International Projects Lawyer, Paris Bar Au Mali, le Conseil National de Transition (CNT) adopte deux...
19 déc. 20238 min de lecture
Le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire
Auteurs: Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Inès ABDESSELEM, Avocat au Barreau de Paris et Kadiatou TOURE, Juriste stagiaire...
6 nov. 20237 min de lecture
La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au Sénégal
La Loi n°2022-17 relative au contenu local dans le secteur minier Auteurs: Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Inès...
30 oct. 202312 min de lecture
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée
Entre pratique de la ratification, application du parallélisme des formes et célérité des affaires. Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au...
25 oct. 20233 min de lecture
Le Maroc précise la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
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8 oct. 20235 min de lecture
Le renforcement de l’arsenal législatif ivoirien en matière de prix de transfert
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26 juin 202315 min de lecture
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