top of page
Rechercher
16 déc. 20244 min de lecture
L’augmentation du capital social d'une société anonyme par des fonds provenant de l'étranger en droit OHADA
Auteur: Tang Thomas MBOMBOCK, Juriste consultant, Droit des Affaires et des Marchés Financiers L’amélioration de la situation financière...
4 oct. 20244 min de lecture
Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
Auteurs: Inès ABDESSELEM, Avocate au Barreau de Paris, Rim KOUNDA, Eléve-Avocat Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des...
2 avr. 20244 min de lecture
Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
Auteur: Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Juriste financier au Cameroun La décision n°00000723/MINFI/DGI du 21 octobre 2022 relative aux...
8 oct. 20233 min de lecture
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel Constituent des VM : les actions et obligations émises par des personnes morales de droit...
26 juin 20238 min de lecture
Le bon de commande et le recours à la procédure d'injonction de payer
Auteurs: Flora WAMBA, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris, et Olivier NOUCK, Avocat au Barreau du Cameroun Le législateur OHADA...
20 juin 20234 min de lecture
Le nouveau dispositif d’approbation préalable des transactions portant sur les droits pétroliers
Auteur: Mohamadou Fallou MBODJI, International Projects Lawyer, Paris Bar Un principe commun aux législations pétrolières en Afrique est...
27 janv. 20235 min de lecture
COVID-19 et finalisation des contrats d’affaires: signature électronique alternative pour le signing
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel La pandémie de la Covid-19 qui secoue actuellement la planète a contraint les États à prendre...
bottom of page