Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
Auteur: Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Juriste financier au Cameroun La décision n°00000723/MINFI/DGI du 21 octobre 2022 relative aux...
top of page
Rechercher
- 8 oct. 2023
- 3 Min
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel Constituent des VM : les actions et obligations émises par des personnes morales de droit...
- 26 juin 2023
- 8 Min
Le bon de commande et le recours à la procédure d'injonction de payer
Auteurs: Flora WAMBA, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris, et Olivier NOUCK, Avocat au Barreau du Cameroun Le législateur OHADA...
- 20 juin 2023
- 4 Min
Le nouveau dispositif d’approbation préalable des transactions portant sur les droits pétroliers
Auteur: Mohamadou Fallou MBODJI, International Projects Lawyer, Paris Bar Un principe commun aux législations pétrolières en Afrique est...
- 27 janv. 2023
- 5 Min
COVID-19 et finalisation des contrats d’affaires: signature électronique alternative pour le signing
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel La pandémie de la Covid-19 qui secoue actuellement la planète a contraint les États à prendre...
bottom of page