SENEGAL

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4 oct. 20244 min de lecture

Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)

Auteurs: Inès ABDESSELEM, Avocate au Barreau de Paris, Rim KOUNDA, Eléve-Avocat Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des...

10 juil. 202410 min de lecture

Auteur: Alassane DEME, Juriste en droit privé à l’Université Alioune Diop de bambey Résumé La réalisation de l’objectif du droit OHADA...

14 mai 202412 min de lecture

Auteur: Aboubacar FALL, Docteur en droit, LL.M, Avocat au Barreau du Sénégal, Président de la société sénégalaise de droit international...

16 avr. 20244 min de lecture

Note sous C. Suprême, C. Civ. et Com., 06 avril 2011 Société d’Équipement et de Représentation Automobile (SERA) c/ DHL Sénégal SARL...

6 nov. 20237 min de lecture

La Loi n°2022-17 relative au contenu local dans le secteur minier Auteurs: Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Inès...

6 avr. 20236 min de lecture

Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat au Barreau de Paris, Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Depuis...

6 avr. 202310 min de lecture

Auteur: Adama DIOUF, Juriste Article publié également sur le site Village de la justice Le développement de l’économie numérique et le...