top of page
Rechercher
Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
Auteurs: Inès ABDESSELEM, Avocate au Barreau de Paris, Rim KOUNDA, Eléve-Avocat Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des...
4 oct. 20244 min de lecture
Analyse de la Loi de Finances 2023 en République du Congo
Auteurs: Louis-Raymond GOMES, Avocat, Prince KYSSAMA, Juriste, Exaucet KOUD, Juriste En date du 04 janvier 2023, la loi n°77-2022 du 27...
4 mars 202311 min de lecture
Analyse de la loi relative aux contrats de Partenariat Public-Privé
Auteurs: Prince Kyssama, Avocat pré-stagiaire, Louis-Raymond Gomes, Avocat et contribution d’Othmane Anice, Avocat Les contrats de...
26 janv. 202314 min de lecture
bottom of page