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L’augmentation du capital social d'une société anonyme par des fonds provenant de l'étranger en droit OHADA
Auteur: Tang Thomas MBOMBOCK, Juriste consultant, Droit des Affaires et des Marchés Financiers L’amélioration de la situation financière...
16 déc. 20244 min de lecture
Analyse des effets juridiques de la fusion des sociétés en droit guinéen et OHADA
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. L'Acte Uniforme l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
10 juil. 202416 min de lecture
Réflexion sur l’apport en industrie dans les sociétés commerciales en droit OHADA
Auteur: Jonathan Aimé Péléni Koné, Doctorant en droit des affaires / Chargé d’enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole. Article...
14 mai 202418 min de lecture
Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
Auteur: Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Juriste financier au Cameroun La décision n°00000723/MINFI/DGI du 21 octobre 2022 relative aux...
2 avr. 20244 min de lecture
L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion-création de sociétés en Guinée
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Selon le Code minier guinéen, le titre minier est un document de l’administration...
2 avr. 202411 min de lecture
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel Constituent des VM : les actions et obligations émises par des personnes morales de droit...
8 oct. 20233 min de lecture
Implanter sa société: Pour une imposition fiscale unique dans le respect des normes internationales
Auteur: Sandy Christ Bhaganooa, Avocat - Barreau de Paris, Barrister-at-Law (Avocat) - Barreau de Maurice Article publié également sur...
16 juin 20239 min de lecture
Sénégal: Le secteur des hydrocarbures face au local content
Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat au Barreau de Paris, Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Depuis...
6 avr. 20236 min de lecture
Les véhicules du capital investissement en droit tunisien
Auteur: Mohsen Dkhili, Docteur en droit privé, Enseignant universitaire et chercheur Face à la raréfaction des crédits accordés par les...
28 mars 202321 min de lecture
L'approbation des comptes sociaux en droit OHADA
Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat, Julien BAUBIGEAT, Avocat L’approbation des comptes est une procédure qui...
20 févr. 20236 min de lecture
La constitution d'une SARL de droit OHADA
Auteur: Inès Abdesselem, Avocat La société à responsabilité limitée (ci-après « SARL ») est une société commerciale par sa forme dans...
27 déc. 20226 min de lecture
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