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30 ans de droit OHADA : quel impact sur l’environnement économique ?
Auteur: Dr N’Tchatat Tounya Fabrice, ATER à l’Université Paris Nanterre L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
22 janv.9 min de lecture
L’augmentation du capital social d'une société anonyme par des fonds provenant de l'étranger en droit OHADA
Auteur: Tang Thomas MBOMBOCK, Juriste consultant, Droit des Affaires et des Marchés Financiers L’amélioration de la situation financière...
16 déc. 20244 min de lecture
Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
Auteurs: Inès ABDESSELEM, Avocate au Barreau de Paris, Rim KOUNDA, Eléve-Avocat Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des...
4 oct. 20244 min de lecture
La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Une société mère peut-elle céder les créances de sa filiale pour garantir son...
4 oct. 202410 min de lecture
Analyse des effets juridiques de la fusion des sociétés en droit guinéen et OHADA
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. L'Acte Uniforme l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
10 juil. 202416 min de lecture
Articulation entre la législation OHADA et le droit interne en matière de règlementation des investissements
Auteur: Alassane DEME, Juriste en droit privé à l’Université Alioune Diop de bambey Résumé La réalisation de l’objectif du droit OHADA...
10 juil. 202410 min de lecture
Réflexion sur l’apport en industrie dans les sociétés commerciales en droit OHADA
Auteur: Jonathan Aimé Péléni Koné, Doctorant en droit des affaires / Chargé d’enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole. Article...
14 mai 202418 min de lecture
Aperçu sur la saisie-attribution de monnaie électronique en droit OHADA
Auteur: Fodé David FAYE, Doctorant en droit privé / EDESH, Université Assane SECK de Ziguinchorn, Sénégal Article précédemment publié...
23 avr. 20246 min de lecture
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel Constituent des VM : les actions et obligations émises par des personnes morales de droit...
8 oct. 20233 min de lecture
Le bon de commande et le recours à la procédure d'injonction de payer
Auteurs: Flora WAMBA, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris, et Olivier NOUCK, Avocat au Barreau du Cameroun Le législateur OHADA...
26 juin 20238 min de lecture
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) en droit OHADA
Auteur: Cherif BALDE, conseil juridique et fiscal, associé-gérant d'un cabinet d'assistance juridique et fiscale, professeur de droit...
14 avr. 20237 min de lecture
L'entrée de la RSE dans l'OHADA : Une volonté de ses dirigeants aux multiples avantages
Auteur: Douty A. TRAORÉ, Juriste en droit des affaires, Spécialiste en RSE, Auteur L’OHADA en quelques mots pour commencer… Créée en...
6 avr. 20239 min de lecture
Le continent africain peut compter sur l'OHADA et l’Europe pour développer la RSE sur son sol
Auteur: Pierre-Samuel GUEDJ, Président d'un cabinet de Conseil RSE et Président de la Commission RSE & ODD du Conseil français des...
14 mars 20233 min de lecture
L'approbation des comptes sociaux en droit OHADA
Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat, Julien BAUBIGEAT, Avocat L’approbation des comptes est une procédure qui...
20 févr. 20236 min de lecture
La constitution d'une SARL de droit OHADA
Auteur: Inès Abdesselem, Avocat La société à responsabilité limitée (ci-après « SARL ») est une société commerciale par sa forme dans...
27 déc. 20226 min de lecture
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