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Le bon de commande et le recours à la procédure d'injonction de payer
Auteurs: Flora WAMBA, Avocate aux Barreau du Cameroun et de Paris, et Olivier NOUCK, Avocat au Barreau du Cameroun Le législateur OHADA...
26 juin 20238 min de lecture
Le nouveau dispositif d’approbation préalable des transactions portant sur les droits pétroliers
Auteur: Mohamadou Fallou MBODJI, International Projects Lawyer, Paris Bar Un principe commun aux législations pétrolières en Afrique est...
20 juin 20234 min de lecture
Implanter sa société: Pour une imposition fiscale unique dans le respect des normes internationales
Auteur: Sandy Christ Bhaganooa, Avocat - Barreau de Paris, Barrister-at-Law (Avocat) - Barreau de Maurice Article publié également sur...
16 juin 20239 min de lecture
Le licenciement en droit du travail ivoirien
Auteur : Vanessa Bah-Leroux, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de...
3 mai 20233 min de lecture
La procédure disciplinaire en droit du travail ivoirien
Auteur : Vanessa Bah-Leroux, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire Dans l’exercice de ses fonctions, il peut arriver que le salarié commette...
3 mai 20232 min de lecture
Le télétravail en Côte d'Ivoire
Auteur : Vanessa Bah-Leroux, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire Le Code du travail ivoirien compte désormais un nouveau mode de travail :...
3 mai 20232 min de lecture
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) en droit OHADA
Auteur: Cherif BALDE, conseil juridique et fiscal, associé-gérant d'un cabinet d'assistance juridique et fiscale, professeur de droit...
14 avr. 20237 min de lecture
Sénégal: Le secteur des hydrocarbures face au local content
Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat au Barreau de Paris, Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Depuis...
6 avr. 20236 min de lecture
Les relations « Responsable de traitement/sous-traitant» de données personnelles au Sénégal
Auteur: Adama DIOUF, Juriste Article publié également sur le site Village de la justice Le développement de l’économie numérique et le...
6 avr. 202310 min de lecture
L'entrée de la RSE dans l'OHADA : Une volonté de ses dirigeants aux multiples avantages
Auteur: Douty A. TRAORÉ, Juriste en droit des affaires, Spécialiste en RSE, Auteur L’OHADA en quelques mots pour commencer… Créée en...
6 avr. 20239 min de lecture
La protection des données personnelles au Maroc
Auteur: Brahim OUHDI, Avocat au Barreau de Paris Article publié également sur le site Village de la justice Depuis 2009, le Maroc s'est...
28 mars 20236 min de lecture
Les véhicules du capital investissement en droit tunisien
Auteur: Mohsen Dkhili, Docteur en droit privé, Enseignant universitaire et chercheur Face à la raréfaction des crédits accordés par les...
28 mars 202321 min de lecture
La notion de bénéficiaire effectif face au démembrement de propriété en droit tunisien
Auteur: Adam BEN RHOUMA, Enseignant-chercheur doctorant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse Le législateur...
21 mars 202310 min de lecture
Le continent africain peut compter sur l'OHADA et l’Europe pour développer la RSE sur son sol
Auteur: Pierre-Samuel GUEDJ, Président d'un cabinet de Conseil RSE et Président de la Commission RSE & ODD du Conseil français des...
14 mars 20233 min de lecture
Analyse de la Loi de Finances 2023 en République du Congo
Auteurs: Louis-Raymond GOMES, Avocat, Prince KYSSAMA, Juriste, Exaucet KOUD, Juriste En date du 04 janvier 2023, la loi n°77-2022 du 27...
4 mars 202311 min de lecture
Droit de la concurrence au Maroc : De la non-contestation des griefs à la transaction
Auteur: Inès ABDESSELEM, Avocat au barreau de Paris Les pratiques anticoncurrentielles sont un mal pour la société. Faussant le jeu de...
3 mars 20236 min de lecture
L'approbation des comptes sociaux en droit OHADA
Auteurs: Rim KOUNDA, Juriste stagiaire, Inès ABDESSELEM, Avocat, Julien BAUBIGEAT, Avocat L’approbation des comptes est une procédure qui...
20 févr. 20236 min de lecture
COVID-19 et finalisation des contrats d’affaires: signature électronique alternative pour le signing
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel La pandémie de la Covid-19 qui secoue actuellement la planète a contraint les États à prendre...
27 janv. 20235 min de lecture
Analyse de la loi relative aux contrats de Partenariat Public-Privé
Auteurs: Prince Kyssama, Avocat pré-stagiaire, Louis-Raymond Gomes, Avocat et contribution d’Othmane Anice, Avocat Les contrats de...
26 janv. 202314 min de lecture
La constitution d'une SARL de droit OHADA
Auteur: Inès Abdesselem, Avocat La société à responsabilité limitée (ci-après « SARL ») est une société commerciale par sa forme dans...
27 déc. 20226 min de lecture
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